- Garantie sur le matelas
- Garantie sur les draps
- Garantie sur l’oreiller
- Garantie sur le surmatelas
- Garantie sur le lit pour chien
- Garantie sur le protège-matelas
- Garantie sur la couette et la couverture
- Garantie sur le lit réglable
- Garantie sur les meubles
- Garantie sur les produits Glow
- Garantie sur les produits Snoozewear
- Ventes définitives et de liquidation
Remarque : Les produits achetés dans le cadre d’une vente définitive ou d’une vente de liquidation peuvent être assujettis à des périodes de garantie plus courtes que celles indiquées ci-dessous. Veuillez consulter la section « Ventes définitives et de liquidation » ci-dessous pour obtenir plus de détails concernant les conditions de garantie d’un produit en particulier.
Garantie limitée de 10 ans sur le matelas Casper Sleep
Votre nouveau matelas Casper est couvert par une garantie limitée de 10 ans (la « garantie sur le matelas »). Cette garantie limitée sur le matelas vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur le matelas
La présente garantie limitée sur le matelas couvre les matelas fabriqués par Casper Sleep, Inc. (« Casper ») et achetés directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada (les « matelas »). Certaines parties de la présente garantie limitée sur le matelas couvrent également les housses vendues avec les matelas (les « housses de matelas »). La présente garantie limitée sur le matelas ne couvre toutefois pas les matelas achetés dans le cadre d’une vente de liquidation. Veuillez consulter la section « Ventes définitives et de liquidation » pour en savoir plus.
Les matelas sont conçus pour être utilisés sur une surface solide et ferme, sur un sommier dont la structure est capable de supporter le poids du matelas et d’un ou de plusieurs utilisateurs. Cette garantie sur le matelas ne couvre pas le produit si vous l’utilisez d’une manière incompatible avec son utilisation prévue.
B. Personnes couvertes par cette garantie sur le matelas
La présente garantie limitée sur le matelas couvre l’acheteur initial de tout matelas demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Les clients qui ont acheté leurs matelas par le biais du programme commercial Casper et qui utilisent ces matelas à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin) sont des « clients commerciaux ».
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle le matelas est la propriété de l’acheteur initial du matelas en question. Aux fins de la présente garantie sur le matelas, l’« acheteur initial » est le premier acheteur du matelas auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur le matelas
Casper garantit le matelas qui vous est vendu dans son emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période de 10 ans à compter de la date à laquelle vous avez acheté le matelas, si ce dernier est utilisé dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles il a été conçu et s’il est utilisé sur une base de lit dont la structure peut supporter le poids du matelas et d’un ou de plusieurs utilisateurs.
Nonobstant ce qui précède, la période de la garantie limitée sera de 3 ans pour les clients commerciaux uniquement.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur le matelas
La présente garantie limitée sur le matelas couvre ce qui suit :
- Une détérioration produisant une indentation de plus d’un (1) pouce sur le matelas, à condition que l’indentation ou l’affaissement ne soit pas causé par l’utilisation d’une base de lit ou d’un sommier réglable inadéquat ou dont le support est insuffisant. Pour qu’un matelas s’use normalement, il doit être supporté en tout temps par un sommier ou un lit réglable doté d’un cadre de lit approprié dont la structure peut supporter le poids du matelas et du sommier.
- Tout défaut physique du matelas causant des fissures ou des déchirures de la mousse, malgré une utilisation normale et une manipulation appropriée.
- Tout défaut de fabrication de la fermeture à glissière de la housse du matelas.
La présente garantie limitée sur le matelas ne couvre pas ce qui suit :
- Toute augmentation normale du caractère moelleux du matériau antipression en mousse, n’affectant en rien les propriétés antipression du matelas.
- Les préférences en matière de confort.
- Tout mauvais traitement ou endommagement causé à la structure ou au matériau de couverture, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dommages causés par des liquides et les taches; si le vice est causé par un tel mauvais traitement ou endommagement.
- Tout remplacement de pièces non défectueuses du système Casper Sleep (par exemple, si vous achetez un matelas muni de plusieurs éléments et qu’un élément est défectueux, nous ne remplacerons que l’élément défectueux).
- Tout matelas (qu’il soit fabriqué par Casper ou non) vendu par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés.
- Les matelas vendus « en l’état » ou en tant que produits « préconditionnés », « reconditionnés », « d’occasion », « usagés », « retournés » ou « retournés pour préférence de confort », ou toute autre formulation indiquant que le matelas n’est pas « neuf », ni de « qualité originale », ou qu’il a déjà été acheté et utilisé par un autre consommateur.
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper constituant votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée sur le matelas sera, à la discrétion absolue de Casper, le remplacement ou la réparation du matelas ou de la housse de matelas, sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités », énumérées ci-dessous. La couleur de la housse de matelas de remplacement peut différer de celle de la housse de matelas achetée à l’origine.
E. Vos responsabilités
Pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée sur le matelas en cas de vice, vous devez retourner votre matelas ou votre housse de matelas à Casper et lui fournir la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour du matelas engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts.
Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur le matelas.
Si vous souhaitez remplacer votre matelas par un matelas plus cher (un « matelas de gamme supérieure »), veuillez envoyer un courriel à Casper à l’adresse de courriel indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur le matelas. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du matelas et le prix du matelas de gamme supérieure, en plus des coûts associés à toutes les pièces de système additionnelles nécessaires à ce type de matelas de gamme supérieure.
Casper réparera ou remplacera (le cas échéant) votre matelas ou votre matelas de gamme supérieure et vous le retournera par la poste.
Les matelas réparés ou remplacés sont assujettis à la même garantie limitée sur le matelas que le matelas d’origine. Ainsi, si vous obtenez un matelas de remplacement ou si votre matelas est réparé, la période de garantie du matelas remplacé ou réparé commence à la date d’achat du matelas original. Toutefois, si vous achetez un nouveau matelas de gamme supérieure, une nouvelle période de garantie débutera à la date d’achat du nouveau matelas de gamme supérieure.
F. Avis de limitation ou d’exclusion de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE MATELAS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE SUR LE MATELAS ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LE MATELAS, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC LE MATELAS OU DÉCOULANT DE SON UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DU MATELAS FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur le matelas, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l’AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur le matelas avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée sur le matelas est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 39th Floor, New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée d’un an sur les draps Casper Sleep
Vos nouveaux draps Casper sont couverts par une garantie limitée d’un (1) an (la « garantie sur les draps »). Cette garantie limitée sur les draps vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur les draps
La présente garantie limitée sur les draps couvre les draps fabriqués par Casper Sleep, Inc. (« Casper ») et achetés directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada (les « draps »).
B. Personnes couvertes par cette garantie sur les draps
La présente garantie limitée sur les draps couvre l’acheteur initial de tout type de draps demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Les draps achetés par le biais du programme commercial Casper et utilisés à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin) ne sont pas couverts par cette garantie.
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle les draps sont la propriété de l’acheteur initial des draps en question. Aux fins de la présente garantie sur les draps, l’« acheteur initial » est le premier acheteur des draps auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur les draps
Casper garantit les draps qui vous sont vendus dans leur emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période d’un an à compter de la date à laquelle vous avez acheté les draps, si ces derniers sont utilisés dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles ils ont été conçus.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur les draps
La présente garantie limitée sur les draps s’applique aux vices découlant d’une malfaçon ou de matériaux défectueux, sous réserve des limites décrites dans cette garantie. La présente garantie limitée sur les draps ne couvre pas ce qui suit :
La présente garantie limitée sur les draps ne couvre pas ce qui suit :
- L’usure et la détérioration normales résultant du lavage et de l’utilisation des draps aux fins prévues.
- Les préférences en matière de confort.
- Tout mauvais traitement ou endommagement causé aux draps y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dommages causés par des liquides et les taches; si le vice est causé par un tel mauvais traitement ou endommagement.
- Les dommages causés par une utilisation commerciale (p. ex., dans un hôtel ou un magasin).
- Tous draps (qu’ils soient fabriqués par Casper ou non) vendus par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés.
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper constituant votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée sur les draps sera, à la discrétion absolue de Casper, le remplacement des draps, sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités » énumérées ci-dessous.
E. Vos responsabilités
Pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée sur les draps en cas de vice, vous devez retourner vos draps à Casper et lui fournir la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour des draps engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts. Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur les draps. En cas de vice, Casper vous enverra des draps de remplacement par la poste (le cas échéant).
Les draps de remplacement sont assujettis à la même garantie limitée sur les draps que les draps d’origine. Par exemple, si vous obtenez des draps de remplacement, la période de garantie des draps de remplacement commence à la date d’achat des draps d’origine.
F. Avis limitation ou d’exclusion de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES DRAPS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE SUR LES DRAPS ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LES DRAPS, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC LES DRAPS OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DES DRAPS FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur les draps, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l’AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur les draps avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée sur les draps est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 39th Floor, New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée d’un an sur l’oreiller Casper Sleep
Votre nouvel oreiller Casper est couvert par une garantie limitée d’un (1) an (la « garantie sur l’oreiller »). Cette garantie limitée sur l’oreiller vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire. La garantie sur l’oreiller Casper a été mise à jour le 30 juillet 2019.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur l’oreiller
La présente garantie limitée sur l’oreiller couvre les oreillers fabriqués par Casper et achetés directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada (les « oreillers »).
B. Personnes couvertes par cette garantie sur l’oreiller
La présente garantie limitée sur l’oreiller couvre l’acheteur initial de tout oreiller demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Elle ne couvre pas les clients qui ont acheté leurs oreillers par le biais du programme commercial Casper et qui utilisent ces oreillers à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin).
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle l’oreiller est la propriété de l’acheteur initial de l’oreiller en question. Aux fins de la présente garantie sur l’oreiller, l’« acheteur initial » est le premier acheteur de l’oreiller auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur l’oreiller
Casper garantit l’oreiller qui vous est vendu dans son emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période d’un an à compter de la date à laquelle vous avez acheté l’oreiller, si ce dernier est utilisé dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles il a été conçu.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur l’oreiller
La présente garantie limitée sur l’oreiller s’applique aux vices découlant d’une malfaçon ou de matériaux défectueux, sous réserve des limites décrites dans cette garantie.
La présente garantie limitée sur l’oreiller ne couvre pas ce qui suit :
- Toute augmentation normale du caractère moelleux et du tassement du matériau, ni toute autre usure et détérioration normales.
- Les préférences en matière de confort.
- Tout mauvais traitement ou endommagement causé à la structure ou au matériau de couverture y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dommages causés par des liquides et les taches; si le vice est causé par un tel mauvais traitement ou endommagement.
- Les dommages causés par une utilisation commerciale (p. ex., dans un hôtel ou un magasin).
- Tout oreiller (qu’il soit fabriqué par Casper ou non) vendu par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés.
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper constituant votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée sur l’oreiller sera, à la discrétion absolue de Casper, le remplacement ou la réparation de l’oreiller ou de la taie d’oreiller, sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités », énumérées ci-dessous.
E. Vos responsabilités
Pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée sur l’oreiller en cas de vice, vous devez retourner votre oreiller à Casper et lui fournir la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour de l’oreiller engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts. Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur l’oreiller. Casper réparera ou remplacera (le cas échéant) l’oreiller et vous le retournera par la poste.
L’oreiller remplacé ou réparé est assujetti à la même garantie limitée sur l’oreiller que l’oreiller original. Par exemple, si vous obtenez un oreiller remplacé ou réparé, la période de garantie de l’oreiller remplacé ou réparé commence à la date d’achat de l’oreiller original.
F. Avis d’exclusion ou de limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’OREILLER EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR L’OREILLER, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC L’OREILLER OU DÉCOULANT DE SON UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DE L’OREILLER FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur l’oreiller, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l’AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur l’oreiller avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée sur l’oreiller est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 39th Floor, New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée de 5 ans sur le surmatelas Casper Sleep
Votre nouveau surmatelas Casper est couvert par une garantie limitée de 5 ans (la « garantie sur le surmatelas »). Cette garantie limitée sur le surmatelas vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur le surmatelas
La présente garantie limitée sur le surmatelas couvre les surmatelas de première qualité fabriqués par Casper Sleep, Inc. (« Casper ») et achetés directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada (les « surmatelas »).
Les surmatelas sont conçus pour être utilisés sur un matelas de dimensions identiques et dont la structure peut supporter le poids d’un surmatelas et d’un ou de plusieurs utilisateurs. Cette garantie sur le surmatelas ne couvre pas le produit si vous l’utilisez d’une manière incompatible avec son utilisation prévue.
B. Personnes couvertes par cette garantie sur le surmatelas
La présente garantie limitée sur le surmatelas couvre l’acheteur initial de tout surmatelas demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Les clients qui ont acheté leurs surmatelas par le biais du programme commercial Casper et qui utilisent ces surmatelas à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin) sont des « clients commerciaux ».
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle le surmatelas est la propriété de l’acheteur initial du surmatelas en question. Aux fins de la présente garantie sur le surmatelas, l’« acheteur initial » est le premier acheteur du surmatelas auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur le surmatelas
Casper garantit le surmatelas qui vous est vendu dans son emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période de 5 ans à compter de la date à laquelle vous avez acheté le surmatelas, si ce dernier est utilisé dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles il a été conçu et s’il est utilisé sur un matelas de dimensions identiques et dont la structure peut supporter le poids du surmatelas et d’un ou de plusieurs utilisateurs.
Nonobstant ce qui précède, la période de la garantie limitée sera de 3 ans pour les clients commerciaux uniquement.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur le surmatelas
La présente garantie limitée sur le surmatelas couvre ce qui suit :
- Une détérioration produisant une indentation de plus d’un (1) pouce sur le surmatelas, à condition que l’indentation ou l’affaissement ne soit pas causé par l’utilisation d’une base de lit, d’un matelas ou d’un sommier réglable inadéquat ou dont le support est insuffisant. Pour qu’un surmatelas s’use normalement, il doit être supporté en tout temps par un matelas se trouvant sur un sommier, une base de lit réglable ou un cadre de lit approprié dont la structure peut supporter le poids du surmatelas, du matelas et des utilisateurs.
- Tout défaut physique du surmatelas causant des fissures ou des déchirures de la mousse, malgré une utilisation normale et une manipulation appropriée.
- Tout défaut de fabrication de la fermeture à glissière de la housse du surmatelas.
La présente garantie limitée sur le surmatelas ne couvre pas ce qui suit :
- Toute augmentation normale du caractère moelleux du matériau antipression en mousse, n’affectant en rien les propriétés antipression du surmatelas.
- Les préférences en matière de confort.
- Tout mauvais traitement ou endommagement causé à la structure ou au matériau de couverture y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dommages causés par des liquides ou les taches ; si le défaut est causé par un tel mauvais traitement ou endommagement.
- Les dommages causés par une utilisation commerciale (p. ex., dans un hôtel ou un magasin), sauf si vous êtes un client commercial.
- Tout surmatelas (qu’il soit fabriqué par Casper ou non) vendu par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés.
- Les surmatelas vendus « en l’état » ou en tant que produits « préconditionnés », « reconditionnés », « d’occasion », « usagés », « retournés » ou « retournés pour préférence de confort », ou toute autre formulation indiquant que le surmatelas n’est pas « neuf », ni de « qualité originale », ou qu’il a déjà été acheté et utilisé par un autre consommateur.
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper constituant votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée sur le surmatelas sera, à la discrétion absolue de Casper, le remplacement ou la réparation du surmatelas ou de la housse de surmatelas, sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités », énumérées ci-dessous. La couleur de la housse de surmatelas de remplacement peut différer de celle de la housse de surmatelas achetée à l’origine.
E. Vos responsabilités
Pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée sur le surmatelas en cas de vice, vous devez retourner votre surmatelas ou votre housse de surmatelas à Casper et lui fournir la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour du surmatelas engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts.
Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur le surmatelas.
Casper réparera ou remplacera (le cas échéant) le surmatelas et vous le retournera par la poste.
Les surmatelas réparés ou remplacés sont assujettis à la même garantie limitée sur le surmatelas que le surmatelas d’origine. Ainsi, si vous obtenez un surmatelas de remplacement ou si votre surmatelas est réparé, la période de garantie du surmatelas remplacé ou réparé commence à la date d’achat du surmatelas original. Toutefois, si vous achetez un nouveau surmatelas, une nouvelle période de garantie débutera à la date d’achat du nouveau surmatelas.
F. Avis d’exclusion ou de limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SURMATELAS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE SUR LE SURMATELAS ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LE SURMATELAS, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC LE SURMATELAS OU DÉCOULANT DE SON UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DU SURMATELAS FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur le surmatelas, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l’AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur le surmatelas avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée sur le surmatelas est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 39th Floor, New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée d’un an sur le lit pour chien Casper Sleep
Votre nouveau lit pour chien, ainsi que toute housse de remplacement que vous achetez pour votre lit pour chien (chacune, une « housse de lit pour chien ») sont couverts par une garantie limitée d’un (1) an (la « garantie sur le lit pour chien). Cette garantie limitée sur le lit pour chien vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur le lit pour chien
Cette garantie limitée sur le lit pour chien couvre le matelas du lit pour chien (le « lit pour chien ») et la housse du lit pour chien fabriqués par Casper Sleep, Inc. (« Casper ») et achetés directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada (les « lits pour chien »).
B. Personnes couvertes par cette garantie sur le lit pour chien
La présente garantie limitée sur le lit pour chien couvre l’acheteur initial de tout lit pour chien demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Elle ne couvre pas les clients qui ont acheté leur lit pour chien par le biais du programme commercial Casper et qui l’utilisent à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin).
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle le lit pour chien est la propriété de l’acheteur initial du lit pour chien en question. Aux fins de la présente garantie sur le lit pour chien, l’« acheteur initial » est le premier acheteur du lit pour chien auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur le lit pour chien
Casper garantit le lit pour chien et toute housse de lit pour chien qui vous sont vendus dans leur emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période d’un an à compter de la date à laquelle vous avez acheté le lit pour chien ou la housse de lit pour chien, si ces derniers sont utilisés dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles ils ont été conçus.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur le lit pour chien
La présente garantie limitée sur le lit pour chien s’applique aux vices découlant d’une malfaçon ou de matériaux défectueux, sous réserve des limites décrites dans cette garantie.
La présente garantie limitée sur le lit pour chien ne couvre pas ce qui suit :
- L’usure et la détérioration normales résultant du lavage du lit pour chien et de l’utilisation prévue.
- Les préférences en matière de confort.
- Tout mauvais traitement ou endommagement causé au lit pour chien ou à la housse de lit pour chien, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dommages causés par des liquides et les taches; si le vice est causé par un tel mauvais traitement ou endommagement.
- Tout lit pour chien et housse de lit pour chien (qu’ils soient fabriqués par Casper ou non) vendus par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés par Casper.
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper constituant votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée sur le lit pour chien sera, à la discrétion absolue de Casper, le remplacement du lit pour chien ou de la housse de lit pour chien (le cas échéant), sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités » énumérées ci-dessous.
E. Vos responsabilités
Pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée sur le lit pour chien en cas de vice, vous devez retourner votre lit pour chien ou votre housse de lit pour chien à Casper et, dans le cas du lit pour chien, fournir à Casper la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour du lit pour chien ou de la housse de lit pour chien engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts. Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur le lit pour chien. En cas de vice, Casper vous enverra un lit pour chien ou une housse de lit pour chien de remplacement.
Le lit pour chien ou la housse de lit pour chien de remplacement est assujetti à la même garantie limitée sur le lit pour chien que le lit pour chien original ou la housse de lit pour chien originale. Par exemple, si vous obtenez un lit pour chien ou une housse de lit pour chien de remplacement, la période de garantie du lit pour chien ou de la housse de lit pour chien de remplacement commence à la date d’achat originale.
F. Avis de limitation ou d’exclusion de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LIT POUR CHIEN ET LA HOUSSE DE LIT POUR CHIEN SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LE LIT POUR CHIEN, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC LE LIT POUR CHIEN ET LA HOUSSE DE LIT POUR CHIEN OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DU LIT POUR CHIEN FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur le lit pour chien, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l’AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur le lit pour chien avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée sur le lit pour chien est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 39th Floor, New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée d’un an sur le protège-matelas Casper Sleep
Votre nouveau protège-matelas Casper est couvert par une garantie limitée d’un (1) an (la « garantie sur le protège-matelas »). Cette garantie limitée sur le protège-matelas vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur le protège-matelas
La présente garantie limitée sur le protège-matelas couvre les protège-matelas fabriqués par Casper Sleep, Inc. (« Casper ») achetés directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada (les « protège-matelas »).
B. Personnes couvertes par cette garantie sur le protège-matelas
La présente garantie limitée sur le protège-matelas couvre l’acheteur initial de tout protège-matelas demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Elle ne couvre pas les clients qui ont acheté leur protège-matelas par le biais du programme commercial Casper et qui l’utilisent à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin).
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle le protège-matelas est la propriété de l’acheteur initial du protège-matelas en question. Aux fins de la présente garantie sur le protège-matelas, l’« acheteur initial » est le premier acheteur du protège-matelas auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur le protège-matelas
Casper garantit le protège-matelas qui vous est vendu dans son emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période d’un an à compter de la date à laquelle vous avez acheté le protège-matelas, si ce dernier est utilisé dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles il a été conçu durant cette période.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur le protège-matelas
La présente garantie limitée sur le protège-matelas s’applique aux vices découlant d’une malfaçon ou de matériaux défectueux, sous réserve des limites décrites dans cette garantie.
La présente garantie limitée sur le protège-matelas ne couvre pas ce qui suit :
- L’usure normale résultant du lavage du protège-matelas ou de son utilisation aux fins prévues.
- Les préférences en matière de confort.
- Tout mauvais traitement ou endommagement causé au protège-matelas, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dommages causés par des liquides et les taches; si le vice est causé par un tel mauvais traitement ou endommagement.
- Les dommages causés par une utilisation commerciale (p. ex., dans un hôtel ou un magasin).
- Tout protège-matelas (qu’il soit fabriqué par Casper ou non) vendu par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés par Casper.
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper constituant votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée sur le protège-matelas sera, à la discrétion absolue de Casper, le remplacement du protège-matelas, sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités » énumérées ci-dessous.
E. Vos responsabilités
Pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée sur le protège-matelas en cas de vice, vous devez retourner votre protège-matelas à Casper et lui fournir la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour du protège-matelas engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts. Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur le protège-matelas. En cas de vice, Casper vous enverra un protège-matelas de remplacement.
Le protège-matelas de remplacement est assujetti à la même garantie limitée sur le protège-matelas que le protège-matelas original. Si vous obtenez un protège-matelas de remplacement, sa période de garantie commence à la date d’achat du protège-matelas original.
F. Avis de limitation ou d’exclusion de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PROTÈGE-MATELAS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LE PROTÈGE-MATELAS, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC LE PROTÈGE-MATELAS OU DÉCOULANT DE SON UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DU PROTÈGE-MATELAS FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur le protège-matelas, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l’AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur le protège-matelas avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée sur le protège-matelas est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 39th Floor, New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée d’un an sur la couette et la couverture Casper Sleep
Votre couette, couverture ou courtepointe Casper est couverte par une garantie limitée d’un (1) an (la « garantie sur la couette et la couverture »). Cette garantie limitée sur la couette et la couverture vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur la couette et la couverture
La présente garantie limitée sur la couette et la couverture couvre les courtepointes, les couvertures et les couettes fabriquées par Casper Sleep, Inc. (« Casper ») achetées directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés (les « couettes »).
B. Personnes couvertes par cette garantie sur la couette et la couverture
La présente garantie limitée sur la couette et la couverture couvre l’acheteur initial de toute couette demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Les clients qui ont acheté leurs surmatelas par le biais du programme commercial Casper et qui utilisent ces surmatelas à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin) sont des « clients commerciaux ».
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle la couette est la propriété de l’acheteur initial de la couette en question. Aux fins de la présente garantie sur la couette et la couverture, l’« acheteur initial » est le premier acheteur de la couette auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur la couette et la couverture
Casper garantit la couette qui vous est vendue dans son emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période d’un an à compter de la date à laquelle vous avez acheté la couette, si cette dernière est utilisée dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles elle a été conçue.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur la couette et la couverture
La présente garantie limitée sur la couette et la couverture s’applique aux vices découlant d’une malfaçon ou de matériaux défectueux, sous réserve des limites décrites dans cette garantie.
La présente garantie limitée sur la couette et la couverture ne couvre pas ce qui suit :
- L’usure et la détérioration normales résultant du lavage et de l’utilisation.
- Les préférences en matière de confort.
- Les dommages causés par un mauvais traitement, une négligence, une installation inadéquate ou un mauvais usage.
- Les dommages causés par une utilisation commerciale (p. ex., dans un hôtel ou un magasin).
- Les dommages causés par des catastrophes naturelles ou tout autre cas de force majeure.
- Le remplacement d’éléments non défectueux de la couette (par exemple, si l’un des éléments de la couette est défectueux, nous ne remplacerons que cet élément-là).
- Toute couette vendue par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés.
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper constituant votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée sur la couette et la couverture sera, à la discrétion absolue de Casper, le remplacement de la couette, sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités », énumérées ci-dessous.
E. Vos responsabilités
Pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée sur la couette et la couverture en cas de vice, vous devez retourner votre couette à Casper et lui fournir la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour de la couette engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts. Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur la couette et la couverture. En cas de vice, Casper vous enverra une couette de remplacement.
La couette remplacée est assujettie à la même garantie limitée sur la couette et la couverture que la couette originale. Si vous obtenez une couette de remplacement, sa période de garantie commence à la date d’achat de la couette originale.
F. Avis de limitation ou d’exclusion de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA COUETTE EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LA COUETTE ET LA COUVERTURE, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC LA COUETTE OU DÉCOULANT DE SON UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DE LA COUETTE FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur la couette et la couverture, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou appeler l'AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur la couette et la couverture avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée sur la couette et la couverture est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 39th Floor, New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée de 10 ans sur le lit réglable Casper Sleep
Votre lit réglable Casper est couvert par une garantie limitée de 10 ans (la « garantie sur le lit réglable »). Cette garantie limitée sur le lit réglable vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur le lit réglable
La présente garantie limitée sur le lit réglable couvre les lits réglables achetés directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada (les « lits réglables »).
B. Personnes couvertes par cette garantie limitée sur le lit réglable
La présente garantie limitée sur le lit réglable couvre l’acheteur initial de tout lit réglable demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Les clients qui ont acheté leur lit réglable par le biais du programme commercial Casper et qui utilisent ce lit réglable à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin) sont des « clients commerciaux ».
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle le lit réglable est la propriété de l’acheteur initial du lit réglable en question. Aux fins de la présente garantie sur le lit réglable, l’« acheteur initial » est le premier acheteur du lit réglable auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur le lit réglable
Casper garantit le lit réglable qui vous est vendu contre certains vices de matériaux et de fabrication pour des périodes précises établies ci-dessous, si le lit réglable est utilisé dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles il a été conçu.
Nonobstant ce qui précède, la période de la garantie limitée sera de trois (3) ans pour les clients commerciaux uniquement.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur le lit réglable et vos responsabilités
Première et deuxième années : garantie complète sur les pièces et la main-d’œuvre. Le lit réglable est garanti contre les vices de fabrication et de matériau, y compris les pièces électroniques, pour une période pouvant atteindre deux (2) ans à compter de la date d’achat d’un lit réglable neuf. Casper aidera l’acheteur, sans frais pour ce dernier, à faire réparer ou remplacer toute pièce défectueuse chez un partenaire de réparation autorisé par le fabricant du lit réglable, qui fournira une assistance technique sur place, ainsi que toute main-d’œuvre nécessaire. Si la réparation est impossible, Casper fournira à l’acheteur un lit réglable de remplacement et s’occupera de la mise au rebut du lit réglable original, le tout sans frais pour l’acheteur.
Troisième année et années subséquentes : garantie limitée. Si un défaut en lien avec une pièce autre que les composants du cadre de métal (tel que défini ci-dessous), y compris les pièces électroniques (une « pièce qui ne fait pas partie du cadre de métal »), survient plus de deux ans après la date d’achat du lit réglable neuf, Casper offrira des pièces de rechange (conformément aux modalités et conditions établies dans ce paragraphe) pour toute pièce jugée défectueuse, qui ne fait pas partie du cadre de métal. L’acheteur devra payer le prix alors en vigueur du remplacement de la pièce défectueuse qui ne fait pas partie du cadre de métal. À la demande et aux frais de l’acheteur, Casper aidera l’acheteur à obtenir la réparation ou le remplacement de toute pièce défectueuse qui ne fait pas partie du cadre de métal chez un partenaire de réparation autorisé par le fabricant du lit réglable, y compris de l’assistance technique sur place et toute main-d’œuvre connexe. Dans la mesure où la loi le permet, l’acheteur devra assumer tous les frais de service, de transport, de main-d’œuvre et d’expédition reliés à la livraison et au remplacement de la pièce défectueuse qui ne fait pas partie du cadre de métal.
Première à dixième année (pour le cadre, la barre de retenue du matelas, le matériel de montage et les pattes seulement) : garantie complète sur les pièces et la main-d’œuvre pour le cadre, la barre de retenue du matelas, le matériel de montage et les pattes du lit réglable (les « composants du cadre de métal »). Les composants du cadre de métal du lit réglable sont garantis contre tout défaut de fabrication et de matériau pour une période pouvant atteindre dix (10) ans à compter de la date d’achat d’un lit réglable neuf. Casper aidera l’acheteur, sans frais pour ce dernier, à faire réparer ou remplacer tout composant défectueux du cadre de métal chez un partenaire de réparation autorisé par le fabricant du lit réglable, qui fournira une assistance technique sur place, ainsi que toute main-d’œuvre nécessaire. Si la réparation est impossible, Casper fournira à l’acheteur un lit réglable de remplacement et s’occupera de la mise au rebut du lit réglable défectueux, le tout sans frais pour l’acheteur.
Cette garantie limitée ne couvre pas ce qui suit :
- Tout dommage au lit réglable causé par le mauvais usage ou l’utilisation abusive de l’acheteur.
- Toute réparation et tout remplacement du lit réglable ou de l’une ou l’autre de ses pièces par une personne non autorisée.
- Tout dommage au lit réglable ou à ses fonctionnalités résultant du mauvais traitement ou d’une mauvaise utilisation du lit réglable, d’une utilisation physique excessive, du branchement dans une prise de courant inappropriée et de toute autre utilisation non conforme au manuel du propriétaire fourni avec le lit réglable, à la présente garantie limitée ou à tout autre document applicable publié ou approuvé par Casper qui a été fourni à l’acheteur.
- Tout dommage en lien avec les couvre-matelas, les tissus, les câbles pour lits et les cordons d’alimentation utilisés par l’acheteur.
- Tout dommage résultant d’une modification du lit réglable non autorisée.
- Tout dommage causé par le non-respect des recommandations concernant le poids maximal** du lit réglable.
- Tout dommage résultant de l’usure normale ou d’un bris accidentel par l’acheteur.
- Les dommages, les coûts et les frais qui ne sont pas expressément couverts dans la présente garantie limitée.
** Consultez le manuel du propriétaire pour les renseignements propres à votre modèle.
E. Avis de limitation ou d’exclusion de responsabilité et autres modalités
Aucun remboursement ne sera accordé à l’acheteur pour les inconvénients, le retrait, l’installation, le temps d’installation, l’impossibilité d’utilisation, l’expédition et tous autres frais et coûts engagés qui ne sont pas couverts par la présente garantie limitée. Casper n’est pas responsable de l’installation à domicile du lit réglable. L’acheteur doit communiquer avec son détaillant pour connaître les modalités et les conditions de l’installation à domicile, le cas échéant. Le retrait de l’étiquette du produit annule la garantie. L’étiquette du produit porte le numéro de modèle et le numéro de série, qui servent à identifier le produit pour confirmer les droits de l’acheteur à la garantie. Cette étiquette est apposée sous la structure métallique et est visible lorsque l’on soulève la tête du lit.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTES LES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, DÉCOULANT DES LOIS APPLICABLES, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES PRATIQUES DU COMMERCE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE QUALITÉ ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. NUL N’EST AUTORISÉ À ASSUMER AU NOM DE CASPER TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ LIÉE À LA VENTE DU PRODUIT. CASPER NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU IMMATÉRIEL NI DE TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES ET LES DOMMAGES MATÉRIELS, SAUF INDICATION CONTRAIRE PRÉVUE AUX PRÉSENTES.
Certains États et certaines provinces n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion des dommages accessoires ou immatériels, d’autres n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations quant à la durée des garanties implicites. Par conséquent, il se peut que certaines des limitations et des exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous. Cette garantie limitée vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
Dans la mesure où les dispositions d’une loi applicable remplacent, éliminent, modifient, prolongent ou interdisent de façon expresse toute modalité contenue dans cette garantie, ladite modalité sera remplacée, éliminée, modifiée ou prolongée, selon le cas, conformément à ladite loi.
F. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur le lit réglable, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l’AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur le lit réglable avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
G. Droit applicable
Cette garantie limitée sur le lit réglable est régie par les lois de l’État de New York.
H. Garant
Casper Sleep Inc.
175 Greenwich St., 39th Floor, New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée de 2 ans sur les meubles Casper Sleep
La garantie sur les meubles Casper a été mise à jour le 4 août 2020.
Votre nouveau meuble Casper est couvert par une garantie limitée de 2 ans (la « garantie sur les meubles »). Cette garantie limitée sur les meubles vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur les meubles
La présente garantie limitée sur les meubles couvre les lits plateformes, les cadres de lit rembourrés, les têtes de lit, les cadres et têtes de lit Repose de Casper, les cadres de lit Haven de Casper, les cadres de lit en métal, les sommiers et les tables de chevet fabriqués par Casper et achetés directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exception des territoires) ou au Canada (les « meubles »).
B. Personnes couvertes par cette garantie limitée sur les meubles
La présente garantie limitée sur les meubles couvre l’acheteur initial de tout meuble demeurant aux États-Unis (à l’exception des territoires) ou au Canada. Les clients qui ont acheté leurs meubles par le biais du programme commercial Casper et qui utilisent ces meubles à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin) sont des « clients commerciaux ».
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle le meuble est la propriété de l’acheteur initial du meuble en question. Aux fins de la présente garantie sur les meubles, l’« acheteur initial » est le premier acheteur du meuble auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur les meubles
Casper garantit le meuble qui vous est vendu dans son emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période de 2 ans à compter de la date à laquelle vous avez acheté le meuble, si ce dernier est utilisé dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles il a été conçu durant cette période.
Nonobstant ce qui précède, la période de la garantie limitée sera de 3 ans pour les clients commerciaux uniquement.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur les meubles
La présente garantie limitée sur les meubles s’applique aux vices découlant d’une malfaçon ou de matériaux défectueux, sous réserve des limites décrites dans cette garantie.
La présente garantie limitée sur les meubles ne couvre pas ce qui suit :
- Les dommages causés par un mauvais traitement, une négligence, une installation inadéquate ou un mauvais usage. Cela s’applique au sommier, mais ne se limite pas aux dommages structurels et visuels causés par l’utilisation d’un cadre de lit inadéquat ou par le fait d’avoir placé le sommier directement sur le plancher.
- L’usure normale résultant du nettoyage ou de l’utilisation aux fins prévues.
- Les dommages causés par une utilisation commerciale (p. ex., dans un hôtel ou un magasin), sauf si vous êtes un client commercial.
- Les dommages causés par des catastrophes naturelles ou tout autre cas de force majeure.
- Tout remplacement de pièces non défectueuses du meuble (par exemple, si un élément du meuble est défectueux, nous ne remplacerons que cet élément défectueux).
- Tout meuble vendu par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés de Casper.
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper et votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée sur les meubles sera, à l’entière discrétion de Casper, le remplacement du meuble, sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités », énumérées ci-dessous.
E. Vos responsabilités
Pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée sur les meubles en cas de vice, vous devez retourner votre meuble à Casper et lui fournir la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour du meuble engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts. Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur les meubles. En cas de vice, Casper vous enverra un meuble de remplacement.
Les meubles de remplacement sont assujettis à la même garantie limitée sur les meubles que le meuble d’origine. Par exemple, si vous obtenez un meuble de remplacement, la période de garantie du meuble de remplacement commence à la date d’achat du meuble original.
F. Avis d’exclusion ou de limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE MEUBLE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
CERTAINS ÉTATS ET D'AUTRES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-AVANT POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D'AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L'ÉTAT ET DE LA JURIDICTION S'APPLIQUANT À VOUS.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE MEUBLE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LES MEUBLES ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS/CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. CERTAINS ÉTATS/CERTAINES PROVINCES OU CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LES MEUBLES, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC LE MEUBLE OU DÉCOULANT DE SON UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DU MEUBLE FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur les meubles, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l'AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur les meubles avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée sur les meubles est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 39th Floor, New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée de 12 mois sur les produits Glow de Casper Sleep
Si vous avez acheté votre nouvelle lampe Glow ou veilleuse Glow de Casper le 15 juin 2021 ou plus tard, votre lampe Glow ou veilleuse Glow de Casper (selon le cas) est couverte par une garantie limitée de 12 mois (la « garantie Glow »). Cette garantie limitée Glow vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée Glow
La présente garantie limitée Glow couvre toute lampe Glow ou veilleuse Glow de Casper achetée le 15 juin 2021 ou plus tard, fabriquée par Casper et achetée directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada (chacun de ces produits, un produit « Glow »).
B. Personnes couvertes par cette garantie limitée Glow
La présente garantie limitée Glow couvre l’acheteur initial de tout produit Glow demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Elle ne couvre pas les clients qui ont acheté leurs produits Glow par le biais du programme commercial Casper et qui utilisent ces produits à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin).
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle le produit est la propriété de l’acheteur initial du produit en question. Aux fins de la présente garantie Glow, l’« acheteur initial » est le premier acheteur du produit Glow auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée Glow
Casper garantit le produit Glow qui vous est vendu dans son emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période de 12 mois à compter de la date à laquelle vous avez acheté le produit Glow, si ce dernier est utilisé dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles il a été conçu.
D. Vices couverts par cette garantie limitée Glow
La présente garantie limitée Glow s’applique aux vices découlant d’une malfaçon ou de matériaux défectueux, sous réserve des limites décrites dans cette garantie. La présente garantie limitée Glow ne couvre pas ce qui suit :
- Les dommages causés par un mauvais traitement, une négligence, une installation inadéquate ou un mauvais usage.
- Les dommages causés par une utilisation commerciale (p. ex., dans un hôtel ou un magasin), sauf si vous êtes un client commercial.
- Les dommages causés par des catastrophes naturelles ou tout autre cas de force majeure.
- Tout remplacement de pièces non défectueuses du produit Glow (par exemple, si un élément du produit Glow est défectueux, nous ne remplacerons que cet élément défectueux).
- Tout produit Glow vendu par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés de la lampe Glow Casper ou de la veilleuse Casper (le cas échéant).
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper constituant votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée Glow sera, à la discrétion de Casper, le remplacement du produit Glow (un « produit Glow de remplacement »), sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités », énumérées ci-dessous.
E. Vos responsabilités
En cas de vice, pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée Glow, vous devez retourner votre produit Glow à Casper et lui fournir la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour du produit Glow engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts. Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée Glow. En cas de vice, Casper vous enverra un produit Glow de remplacement.
Tout produit Glow de remplacement est assujetti à la même garantie limitée Glow que le produit Glow original. Si vous obtenez un produit Glow de remplacement, la période de garantie de ce dernier commence à la date d’achat du produit Glow original.
F. Avis d’exclusion ou de limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRODUIT GLOW EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE GLOW ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE GLOW, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC LE PRODUIT GLOW OU DÉCOULANT DE SON UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT GLOW FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée Glow, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l’AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée Glow avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée Glow est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 40th Floor
New York, NY 10007
support@casper.com
Garantie limitée de six mois sur les produits Snoozewear de Casper Sleep
Votre nouveau produit Snoozewear de Casper est couvert par une garantie limitée de six (6) mois (la « garantie sur les produits Snoozewear »). Cette garantie limitée sur les produits Snoozewear vous confère des droits légaux particuliers. De plus, vous pourriez détenir des droits supplémentaires qui varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire.
A. Produits couverts par cette garantie limitée sur les produits Snoozewear
La présente garantie limitée sur les produits Snoozewear couvre les produits Snoozewear fabriqués par Casper et achetés directement auprès de Casper ou de son réseau de détaillants autorisés aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada.
B. Personnes couvertes par cette garantie sur les produits Snoozewear
La présente garantie limitée sur les produits Snoozewear couvre l’acheteur initial de tout type de produits Snoozewear demeurant aux États-Unis (à l’exclusion des territoires) ou au Canada. Les produits Snoozewear achetés par le biais du programme commercial Casper et utilisés à des fins commerciales (p. ex., dans un hôtel ou un magasin) ne sont pas couverts par cette garantie.
Toutes les garanties Casper, y compris les garanties implicites, ne sont valides que pour la période durant laquelle les produits Snoozewear sont la propriété de l’acheteur initial des produits en question. Aux fins de la présente garantie sur les produits Snoozewear, l’« acheteur initial » est le premier acheteur des produits Snoozewear auprès de Casper ou d’un détaillant autorisé par Casper. Veuillez conserver une copie de votre reçu à titre de preuve d’achat. Aucune garantie limitée de Casper ne peut être transférée.
C. Les responsabilités de Casper en vertu de la garantie limitée sur les produits Snoozewear
Casper garantit les produits Snoozewear qui vous sont vendus dans leur emballage d’origine contre les vices de matériaux et de fabrication indiqués ci-dessous (les « vices ») pour une période de six mois à compter de la date à laquelle vous avez acheté les produits Snoozewear, si ces derniers sont utilisés dans des conditions normales par rapport aux fins domestiques pour lesquelles ils ont été conçus.
D. Vices couverts par cette garantie limitée sur les produits Snoozewear
La présente garantie limitée sur les produits Snoozewear s’applique aux vices découlant d’une malfaçon ou de matériaux défectueux, sous réserve des limites décrites dans cette garantie.
La présente garantie limitée sur les produits Snoozewear ne couvre pas ce qui suit:
- L’usure et la détérioration normales résultant du lavage et de l’utilisation des produits aux fins prévues.
- Les préférences en matière de confort.
- Tout mauvais traitement ou endommagement causé aux produits Snoozewear, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dommages causés par des liquides et les taches; si le vice est causé par un tel mauvais traitement ou endommagement.
- Les dommages causés par une utilisation commerciale (p. ex., dans un hôtel ou un magasin).
- Tous les produits Snoozewear (qu’ils soient fabriqués par Casper ou non) vendus par des revendeurs qui ne sont pas des détaillants autorisés.
En cas de vice, la responsabilité exclusive de Casper constituant votre unique recours en vertu de la présente garantie limitée sur les produits Snoozewear sera, à la discrétion absolue de Casper, le remplacement du produit Snoozewear, sous réserve de l’exécution adéquate de « vos responsabilités » énumérées ci-dessous.
E. Vos responsabilités
Pour pouvoir bénéficier de l’application de la présente garantie limitée sur les produits Snoozewear en cas de vice, vous devez retourner votre produit Snoozewear à Casper et lui fournir la preuve de la date originale d’achat. Dans l’éventualité où le retour du produit Snoozewear engendre des frais d’expédition, vous ne serez pas responsable de ces coûts. Les preuves de vice et toute autre réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin de la présente garantie limitée sur les produits Snoozewear. En cas de vice, Casper vous enverra un produit Snoozewear de remplacement par la poste (le cas échéant).
Les produits Snoozewear de remplacement sont assujettis à la même garantie limitée sur les produits Snoozewear que le produit Snoozewear d’origine. Par exemple, si vous obtenez un produit de remplacement, la période de garantie du produit de remplacement commence à la date d’achat du produit d’origine.
F. Avis de limitation ou d’exclusion de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PRODUITS SNOOZEWEAR SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE SUR LES PRODUITS SNOOZEWEAR ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES; ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
CERTAINS ÉTATS, CERTAINES PROVINCES ET CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L’ÉTAT OU DE LA PROVINCE ET DE LA LÉGISLATION S’APPLIQUANT À VOUS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LES PRODUITS SNOOZEWEAR, EN AUCUN CAS CASPER OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU INDIRECT EN LIEN AVEC LES PRODUITS SNOOZEWEAR OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN PRINCIPE CONTRACTUEL, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNISATION, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI CASPER A ÉTÉ AVISÉE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CASPER N’EXCÉDERA PAS LE PRIX D’ACHAT DES PRODUITS SNOOZEWEAR FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
G. Arbitrage
En cas de litige entre vous et Casper découlant de la présente garantie limitée sur les produits Snoozewear, ce litige sera traité et réglé par arbitrage exécutoire entre les parties, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Pour en savoir plus sur l’AAA, veuillez visiter le www.adr.org ou communiquer avec l’AAA au 1-800-778-7879.
Vous êtes tenu de demander une procédure d’arbitrage pour tout litige découlant de la présente garantie limitée sur les produits Snoozewear avant d’exercer tout droit ou recours garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act. Si vous choisissez de faire valoir des droits ou recours non garantis par le Titre 1 de la Magnuson Moss Warranty Act, le recours à une procédure d’arbitrage n’est pas requis.
L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York.
L’arbitrage ne doit pas être associé à une autre procédure ou un autre arbitrage à l’encontre de l’une des parties. Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres désignés en choisissent un troisième qui est chargé de présider la formation arbitrale. En cas de désaccord entre les deux arbitres concernant la désignation du troisième, l’AAA désigne le troisième arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, les arbitres signifient leur décision dans les 120 jours qui suivent la date de sélection du troisième arbitre par les deux arbitres ou de désignation par l’AAA. Les arbitres peuvent prolonger ce délai de 30 jours dans l’intérêt de la justice. Toute la procédure d’arbitrage est à huis clos et demeure confidentielle. Tous les enregistrements de la procédure demeureront scellés de façon permanente, sauf au besoin pour l’obtention par la cour d’une confirmation concernant la sentence arbitrale. La décision et la sentence des arbitres sont rendues par écrit et incluent une déclaration énonçant les motifs du règlement de la réclamation. Une décision dissidente est également établie par écrit. La sentence des arbitres est définitive et exécutoire pour les parties et le jugement qui en découle peut être invoqué par tout tribunal d’un territoire compétent.
H. Droit applicable
La présente garantie limitée sur les produits Snoozewear est régie par les lois de l’État de New York.
I. Garant
Casper Sleep, Inc.
175 Greenwich St., 40th Floor
New York, NY 10007
support@casper.com
Ventes définitives et ventes de liquidation Casper Sleep
Les produits achetés auprès de Casper dans le cadre d’une vente définitive ou d’une vente de liquidation sont assujettis aux conditions de la garantie limitée modifiée décrite ci-dessous :
Votre nouveau matelas Casper acheté dans le cadre d’une vente définitive ou d’une vente de liquidation est couvert par la garantie sur le matelas décrite ci-dessus, à l’exception de la période de garantie qui est réduite à 5 ans à compter de la date d’achat originale du matelas Casper. Toutes les autres conditions de la garantie sur le matelas s’appliquent comme indiqué ci-dessus.