Conditions D’Utilisation
Politique actuelle : 12 mai 2020
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- Utilisation et disponibilité du Site
- Droits d'auteur
- Marques de fabrique
- Contenu Casper
- Comptes, inscriptions et mots de passe
- Commentaires
- Contenu soumis à Casper
- Notre responsabilité
- Communications électroniques
- Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation
- Renonciation
- Indépendance des clauses
- Intégralité de l'accord
- Résolution de litiges
- Nous contacter
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3. DROITS D'AUTEUR
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5. CONTENU CASPER
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6. COMPTES, INSCRIPTIONS ET MOTS DE PASSE
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Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte à tout moment, sans préavis ou responsabilité, en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation qui s'appliquent à votre utilisation du Site, telles que décrites précédemment. Ladite suppression n'affectera aucun droit ni aucune responsabilité qui nous ou vous incomberait au moment de cette dernière.
7. COMMENTAIRES
Nous aimons avoir l’avis de nos utilisateurs et tous les commentaires concernant le Site sont les bienvenus. Veuillez toutefois noter que, si vous nous faites parvenir des idées créatives, des suggestions, des inventions ou tout matériel lié (collectivement les "Idées créatives"), (a) nous ne serons soumis à aucune obligation de confidentialité et ne serons pas responsables de toute utilisation ou diffusion de ces dernières; (b) nous serons autorisés à utiliser sans restriction lesdites Idées Créatives, à toute fin, commerciale ou autre, sans obligation d'indemnisation envers vous ou toute autre personne, à moins que ces dernières ne représentent un contenu protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur ou par toute autre loi ou réglementation sur les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
8. CONTENU SOUMIS À CASPER
À tout moment, Casper peut vous permettre de publier des commentaires, des avis, des photos ou toute autre forme de matériel similaire sur le Site (collectivement, les « Avis »). Nous apprécions vos commentaires concernant nos produits et services, y compris notre Site. Cependant, tous les Avis que vous soumettez à Casper ne doivent pas harceler, calomnier, diffamer, menacer ou enfreindre les droits de tout tiers et ne doivent pas inclure toute forme de blasphème, propos obscène, indécent, pornographique, diffamatoire ou illégal.
En publiant un Avis sur le Site, vous accordez à Casper, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelleconcernés, une licence gratuite, cessible, sous-licenciable, non-soumise à royalties , pour le monde entier, l'autorisant à utiliser, y compris à reproduire, distribuer, afficher publiquement, transmettre, communiquer au public, exécuter publiquement sur une base transférable à l’usager final et créer des œuvres dérivées desdits Avis publiés, aux fins d’exploiter le Site et de fournir nos produits, y compris la promotion et commercialisation de la marque Casper et de l'ensemble de nos produits.
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- n'introduisent aucun virus, bombe informatique à retardement, ver informatique, robot d’annulation, cheval de Troie et/ou tout autre code dangereux ou malveillant ; ou
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Les demandes et réclamations concernant tout élément ou contenu de ce Site doivent être adressées à assistance@casper.com et contenir les détails desdits éléments ou contenus spécifiques donnant lieu à la demande ou réclamation.
9. NOTRE RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut limiter ou exclure notre responsabilité envers vous :
- en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence ;
- en cas de fausse déclaration frauduleuse ;
- en cas de violation d'une disposition visée dans le Code de la Consommation Français qui, par la loi, ne peut être limitée ou exclue ; ou
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Sous réserve de ce qui précède, si vous êtes un consommateur et non un client professionnel, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables de toute perte commerciale ; et si vous êtes un professionnel, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables envers vous pour tout dommage indirect, ainsi que pour toute perte de profits, revenus, contrats, données, écart d'acquisition ou d'autres pertes similaire, et toute responsabilité pouvant nous être imputée pour pertes sera strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles lors de la commande.
10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous visitez le Site, ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous acceptez de recevoir des communications par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par la publication d'avis sur le Site. Vous acceptez que l'ensemble des accords, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale stipulant que lesdites communications soient réalisées par écrit.
11. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous saurez si ces Conditions Générales d’Utilisation ont été révisées depuis votre dernière visite sur le site en consultant la « Date d'entrée en vigueur de la politique actuelle » indiquée en haut de cette page. Nous vous ferons parvenir une communication électronique pour tout changement important apporté aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aucun changement des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'affectera une commande déjà passée auprès de nous.
12. RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer partiellement ou totalement tout droit ou action en responsabilité résultant d’une violation au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur desdits droits et ne peut être considéré comme une renonciation relative à toute violation ultérieure de la même disposition ou d'une autre disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les droits et recours en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation et de tout autre accord applicable entre vous et nous sont cumulatifs, et l'exercice de ces derniers ne limite pas le droit d'exercice de tout autre droit ou recours.
13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison, elle sera abandonnée et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition ou condition restante à moins que ladite invalidité, nullité, ou inapplicabilité n'affecte les obligations ou devoirs essentiels au regard des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou ne modifie leur nature.
14. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout autre document expressément visé dans ces dernières constituent l'accord intégral conclu entre vous et Casper pour ce Site. Une version imprimée des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout avis remis sous forme électronique seront recevables dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou se rapportant à ces Conditions Générales d’Utilisation, dans la même mesure et aux mêmes Conditions Générales d’Utilisation que les autres documents et dossiers commerciaux créés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Nous sommes tenus par la loi de vous informer que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que les Contrats conclus entre vous et nous sont rédigés et valides en langue française.
Nulle personne non partie à ces Conditions Générales d’Utilisation n'a le droit d'appliquer ou de recevoir tout bénéfice lié aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
15. RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation générales sont régies par le droit français.
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modalités alternatives de résolution des litiges qui peuvent vous concerner.
Conformément à l'Article L. 612-1 du Code de la Consommation, vous avez le droit de soumettre à un médiateur tout différend à la consommation qui vous oppose à nous.
Vous pouvez contacter la plateforme « Medicys », qui peut être consultée à partir du site internet suivant :
- Site Internet : www.medicys.fr
- E-mail : contact@medicys.fr
- Adresse postale : 73, boulevard de Clichy – 75009 Paris.
Dans ce cas, vous devez nous informer sans délai.
La solution proposée par la plateforme de médiation ne peut être imposée, à nous comme à vous. À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.
16. NOUS CONTACTER
Veuillez nous contacter si vous avez la moindre question sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou sur le Site, en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site.
Toute demande ou réclamation devra être envoyée par e-mail à l'adresse assistance@casper.com.